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Préambule

PROXIMODE, société anonyme à responsabilité limitée de droit marocain, est immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 649 91 74, et siège au  4 lotissements la colline n°11 à Casablanca.

Elle est spécialisée dans la vente et la promotion du prêt-à-porter, via son site www.orimono.ma  à des prix compétitifs, autant sur le territoire national qu’international.

Les conditions générales suivantes prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel CLIENT sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Les produits exposés ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB.  Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site www.orimono.ma et engagent le CLIENT dès confirmation de la commande sur le site.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à arbitrage au tribunal de Commerce de Casablanca.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PROXIMODE SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Définitions

Ces conditions comportent les définitions suivantes :

       
  • Achat : transaction entre le Prestataire et le CLIENT en ligne.
  •    

  • Prestataire : la société PROXIMODE, le fournisseur propriétaire des produits, assureur de livraison et propriétaire du site.
  •    

  • CLIENT : Internaute se connectant, utilisant le site Www.orimono.ma
  •    

  • Site : adresse électronique où est presté le Service Www.orimono.ma
  •    

  • Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).
  •    

  • Produits : l’ensemble des produits adressés aux CLIENTS via le site Www.orimono.ma à des tarifs compétitifs.
  •    

  • Stock : le nombre de produits destinés a la vente via le prestataire
  •    

  • Services : Service clientèle adressé aux utilisateurs par le prestataire.

Offre – acceptation

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisi des tarifs si tel était le cas le CLIENT sera averti avec la saisi de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de la part du prestataire.

La base de données du prestataire permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (chemises, cravates, boutons manchettes, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais le prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.

Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité du prestataire, ni même affecter la validité de la vente.

Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent le PRESTATAIRE qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par le PRESTATAIRE. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.

Il est précisé que le PRESTATAIRE ne sera jamais tenu, quelles qu’en soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du CLIENT et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du CLIENT.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le CLIENT ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

Le CLIENT ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. L’achat ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.

La commande effectuée par le CLIENT constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de ladite commande.

Le paiement des produits issus d’une commande, se fait exclusivement par un prélèvement sur carte bancaire.

Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison à la charge du CLIENT pour livraisons à l’international, sont indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée ou étalée dans le temps.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la passation de la commande ; le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au CLIENT de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Réception de la facture

Après l’acception du paiement, la facture correspondante à l’achat effectué sera envoyée par voie électronique (adresse électronique communiquée par le CLIENT) au CLIENT ayant effectué la commande.

La facture sera aussi consultable à partir du compte du CLIENT.

Livraison

Le PRESTATAIRE assure l’emballage celé par un ruban adhésif personnalisé avec le logo ORIMONO

Le PRESTATAIRE assure la livraison des produits tout en respectant les délais de livraison mentionnés sur la page du produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du CLIENT, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers le PRESTATAIRE, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception de la commande. Une copie de ce courrier doit être adressée au PRESTATAIRE, pour enregistrement du litige.

Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations au PRESTATAIRE, par FAX ou Émail dans les huit (8) jours date de livraison.

Propriété intellectuelle et commerciale

L’ensemble des éléments du site www.orimono.co.ma, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ORIMONO, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société PROXIMODE.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du PRESTATAIRE, sont interdites.

Mode de paiement

Pour régler ses achats par carte bancaire, le CLIENT choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le PRESTATAIRE au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du CLIENT est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisit, lors de la validation du Bon de commande.

Lors de sa commande, le CLIENT accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services du PRESTATAIRE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site du PRESTATAIRE. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir CLIENT et commander sur le site du le PRESTATAIRE. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses CLIENTS, le PRESTATAIRE est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, le PRESTATAIRE se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de PROXIMODE SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.

Défaut de paiement

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un CLIENT qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Confidentialité

Le PRESTATAIRE s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (Nom, Prénom, Adresse, Email et Téléphone) ou celles relatives au paiement qui lui auraient été transmises, sauf dans les cas suivants :

  • dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
  • pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou de résoudre un éventuel litige.
  • dans l'hypothèse où la loi l'impose.
  • pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les CLIENTS donnent leur consentement à l'utilisation, par le PRESTATAIRE, des données nominatives les concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses CLIENTS, le PRESTATAIRE pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée. le PRESTATAIRE pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

Cependant, le CLIENT dispose d’un droit de d’accès, de modification, de suppression et de rectification de données personnelles le concernant et conservés par le PRESTATAIRE.

Retours

Tout retour de produits doit préalablement être signalé au PRESTATAIRE à partir de son support afin d'obtenir un numéro de retour (la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). Le PRESTATAIRE confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour.

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (entretien non approprié, utilisation anormale...) ne feront pas l’objet de retour.

Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le CLIENT doit impérativement contacter au préalable le Service CLIENTS via le formulaire de contact présent sur le site www.orimono.co.ma en mettant « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone. Le Service CLIENT donnera au CLIENT un numéro de retour.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur du PRESTATAIRE ou une non-conformité du Produit, le Service CLIENT fait parvenir au CLIENT un Transporteur pour lui permettre d'expédier sans frais le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné au PRESTATAIRE dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

  • dans son état exact d'origine
  • à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
  • avec tous les accessoires qui y étaient joints
  • ne portant aucune trace d'une utilisation
  • Produit non porté
  • non sali, non lavé
  • non repassé
  • plié dans son emballage d'origine.
  • avec l'étiquette accrochée au produit

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au CLIENT. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le CLIENT en est seul responsable et ne pourra être remboursé par le PRESTATAIRE.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le CLIENT se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le CLIENT choisit le remboursement le PRESTATAIRE fera tous ses efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le PRESTATAIRE ne pourra être poursuivi par le CLIENT.

Si le CLIENT est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du CLIENT. Si ce remboursement tarde dans le temps, le CLIENT doit lui-même prendre contact avec sa banque.

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